Contrôle Technique des deux Roues Motorisés : la consultation publique est en ligne !!!

La consultation publique sur la mise en place du contrôle technique moto est lancée et vous êtes vivement invité à y participer. La FFMC43 appelle les motards Altiligériens à se mobiliser et à répondre à cette consultation.

Les objectifs de réponse à cette consultation publique sont :

Multiplier les contributions à la consultation concernant le contrôle technique pour les deux-roues, afin d’obliger le gouvernement à prendre le temps nécessaire pour traiter toutes les contributions.

Démontrer au Gouvernement la difficulté d’application d’un contrôle technique pour les deux-roues, du fait d’un maillage territorial insuffisant des centres de contrôles techniques. Ce maillage entraînera pour les usagers des difficultés pour se mettre en conformité avec la loi et donc se retrouver, malgré eux, en situation d’illégalité. Rappelons que les 50cm3 seront concernés par le Contrôle technique.

Démontrer la difficulté pour les centres de contrôle technique indépendants de pouvoir assurer les contrôles deux roues (manque de moyens humains et coût des installations nécessaires), entraînant le maillage territorial insuffisant cité plus haut.

Éléments de réponse à rappeler :

Les défaillances techniques étant responsables de 0,3 % des accidents pour les deux roues, le contrôle technique pour ces véhicules est de ce fait inutile.

Que dans le projet d’arrêté, (copier/coller du CT pour automobiles), écrit par des personnes qui n’y connaissent rien, les spécificités techniques des deux roues ne sont pas prises en compte.

Peu/ou pas de centres de contrôle technique vont pouvoir assurer des contrôles pour les deux roues, ce qui, compte tenu de la demande de la part des usagers, rendra le délai d’exécution du contrôle technique sur le véhicule important et vous placera potentiellement en situation d’illégalité.

Ce maillage territorial insuffisant entraînera pour les usagers des déplacements plus long pour trouver un centre de contrôle technique, augmentant ainsi la pollution émise par les véhicules, ainsi qu’un risque d’exposition au danger accru pour les jeunes utilisateurs (rappelons que les 50 cm³ seront soumis au CT et que ces véhicules sont conçus pour des trajets cours)

Concernant le volet environnemental, les deux roues ont rattrapé leur retard sur les normes EURO, une récente étude de l’ADEME montre une nette amélioration en termes de consommation et d’émissions. En outre, un véhicule deux roues entraîne moins de pollution du fait de temps de trajet globalement plus court. Enfin, un véhicule deux roues, de part son encombrement moindre, fluidifie le trafic et permet ainsi aux autres usagers de réduire leurs émissions polluantes

Concernant la pollution sonore, les forces de l’ordre exercent déjà des opérations de contrôle sur les deux roues

Au final, il conviendra de demander une évaluation de l’efficacité du contrôle technique sur la sécurité des usagers, avec possibilité de modification, y compris la mise en place de mesures alternatives, si les résultats de l‘évaluation démontre l’inefficacité du contrôle.

Voilà des éléments de réponse nécessaires pour élaborer votre contribution. Vous êtes, bien sur, libre d’ajouter d’autres remarques en se basant sur votre situation personnelle. Prenez le temps de rédiger vous même votre contribution en tenant compte des points listés ci-dessus.

La consultation publique est en ligne : ICI

Vous pouvez diffuser autours de vous, le plus largement possible (amis, moto-club ...).